RGPD

Confidentialité & protection des données

Dernière mise à jour : février 2026

1. Quelles données sont traitées ?

Cette application traite des données bancaires (relevés CODA/CSV, transactions, soldes), des données d'identification (noms, adresses, IBAN) et des données patrimoniales (biens immobiliers, valeurs estimées) — strictement dans le cadre du mandat de protection extrajudiciaire et des obligations légales de reddition de comptes.

2. Finalités

• Gestion des comptes et du patrimoine du bénéficiaire ;
• Catégorisation et suivi des transactions ;
• Production des rapports périodiques (bénéficiaire) et annuel (juge de paix) ;
• Respect des obligations du mandataire.

3. Sécurité

• Chiffrement au repos (Fernet/AES) : IBAN, BIC, fichiers importés, clés API ;
• Transport chiffré : HTTPS obligatoire (certificat Hostinger) ;
• Mots de passe hachés (scrypt) ; sessions protégées (HttpOnly, SameSite, Secure) ;
• Protection CSRF sur tous les formulaires ; journal d'audit des actions sensibles ;
• Accès restreint par rôle (administrateur / lecture seule).

4. Vos droits

Conformément au RGPD : droit d'accès (export complet des données dans Administration → Exporter mes données), droit de rectification, droit à l'effacement (Administration → Supprimer toutes les données), droit d'opposition. Le responsable de traitement est le mandataire, qui peut être contacté via l'interface.

5. IA DeepSeek

La catégorisation par IA envoie à l'API DeepSeek les libellés et contreparties des transactions à catégoriser (jamais les IBAN complets ni les soldes). Cette fonction peut être désactivée (catégorisation locale uniquement) en retirant la clé API.

6. Conservation

Les données sont conservées sur votre serveur Hostinger pendant toute la durée du mandat, puis supprimables à tout moment. Aucune donnée n'est transmise à des tiers publicitaires ; aucune statistique de navigation n'est collectée.